H-4.1, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Section 18 Disposition versions

2012-09-01

18. Le bulletin de vote au poste de président, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit être imprimé sur le papier officiel de la Chambre et contenir les renseignements suivants:

(1)  l’année de l’élection;

(2)  les noms et prénoms des candidats en ordre alphabétique de noms.

La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

Décision 96-12-19, a. 18.